Point sur la législation
Un point important est la légalité de la manipulation des fichiers de données informatiques des ECU moteur. Ce qui suit est un retour d'échange de plusieurs années, nous sommes toujours à la recherche de documents officiels pouvant statuer sur la situation de légalité d'édition de données des calculateurs.
Tout fichier informatique ou numérique est, en théorie, la propriété de quelqu'un, celui qui l’a écrit ou programmé (voir acheté dans le but être exploité, etc ...).
Le fichier doit être enregistré/exploité sous "licence" pour être protégé, quel que soit le mode de licence qui est choisi. Sans quoi la paternité du fichier pourrait être demandée par la première personne qui le revendique.
Il existe plusieurs types de licence (liste non exhaustive):
- Les licences Libres Copyleft (GPL, GFDL, LGPL, CeCILL, Etc...)
- Les licences Libres Non-copyleft (BSD, X11, etc...)
- Les licences Libres Diffusions
- Les licences Multiples
- Les licences Propriétaires
- Atres ...
Si le fichier est protégé par licence propriétaire, il peut être exécuté pour être utilisé, mais il ne peut pas être édité, modifié, copié, re-distribué, changer de paternité, etc.
C'est par exemple le cas des systèmes d'exploitation de Microsoft© qui ne peuvent être utilisés qu'après avoir accepté les termes du contrat de licence lié au logiciel pour sont utilisation (CLUF), il doit ensuite rester sur l'ordinateur original et ne peut être revendu seul.
Si le fichier est Open Source et/ou sous licence libre, il peut être édité, modifié, re-distribué, légalement, et les codes sources fournis ou librement accessibles. C'est par exemple le cas de GNU/Linux qui peut être installé sur n'importe quel ordinateur sans limitation, être modifié pour une application personnelle, etc... Seule la Paternité ne peut être changée.
Le point commun entre l'ensemble des logiciels toute licence confondu est que lors de l'édition/l'ouverture de ces fichiers les termes de la licence apparaissent lors des premières lignes du logiciel. Soit par l'apparition du copyright, soit par un texte en clair (8 bits ASCII).
Hors lors de l'ouverture d'un fichier d'un ECU moteur, rien de tel n'apparaît !!!
Cela est plus que troublant, d'autant que cela soulève des interrogations importantes ?
Si le fichier était protégé par Copyright, cela obligerait le consommateur (acheteur du véhicule) à accepter lors de la première utilisation du véhicule, les termes du contrat de licence (CLUF)! Ou encore lors de l'achat du véhicule signé un contrat portant sur les droits intellectuel des logiciels équipant le véhicule !
Mais alors l'acheteur du véhicule ce verrait acquérir un bien ne lui appartenant pas totalement (il serait copropriétaire de sa voiture avec la marque du véhicule !?! ), de plus il serait alors soumis à une vente liée, ce qui est interdit par la loi (article L122-1 du code de la consommation, consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr/ ). Il faudrait alors que le concessionnaire fournisse une alternative avec une solution pour que le consommateur puisse choisir en toute liberté de choix avec ou sans logiciel, pour être en règle avec les lois en vigueur.
Si le fichier était protégé par une licence GPL, alors le concessionnaire devait fournir les codes sources en toute liberté.
Pour ceux qui ont bien compris l'exposé ci dessus, il comprendront aussi les enjeux qui en découlent et l'obscurité (voir l'absurdité) de la situation !
Enfin, le cas qui vient d'être cité est dans le cas d'un échange simple entre vendeur concessionnaire et acheteur particulier, quand serait il lors de la revente du véhicule en occasion, encore mieux lors de vente en pièce détachée des organes renferment des logiciels embarqués !!
Lors des diverses rencontres entre l'auteur et différent professionnel automobile, ingénieurs de développement, responsables de plusieurs marques de véhicule, aucun n'a pu prendre position sur une telle situation. Chaque bottant en touche sur le sujet, ou bien revendiquant de la propriété intellectuelle sans pour autant en apporter la preuve ou s’engageant par écrit !
En vérité, il s'avère que les constructeurs automobiles, ne fabriquent pas les systèmes d'injection (injecteur, pompe, etc). Encore moins les ECU. Lorsqu' un fabriquant (Bosch, Delphi, Magneti Mareli, etc... ) fournit un ECU au constructeurs, il fournit également un logiciel de base qui fait fonctionner l'ECU, mais les réglages seront exécutés par les développeurs du constructeur automobile. Le constructeur et l'équipementier ce partage la propriété de ce qui touche aux ECUs.
Dans ce statu quo, qui explique en partie cette situation, jusqu'à ce qu' une loi vienne régir cela, le fait d'ouvrir un fichier d'ECU n'est à priori pas interdit ! Je suis depuis plusieurs années à la recherche de sources écrites pour faire évoluer cette section sur ce point et reste dans l’attente de tels documents.